Le Conseil du Marché Financier rappelle aux Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et aux sociétés chargées de la gestion des SICAV, les obligations d’information annuelles à l’occasion des assemblées générales ordinaires :
I - Documents à communiquer au CMF :
1- Avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire :
En application des dispositions de l’article 3 nouveau de la loi n° 94-117, les SICAV sont tenues de déposer ou d'adresser, sur supports papiers et magnétique, au Conseil du Marché Fina