L’Assemblée Générale Extraordinaire de
Tunisie Leasing du 8 juin 2006 a décidé d’augmenter le capital social de 7,5
MD en numéraire pour le porter de 20 MD à 27,5 MD. Elle a arrêté les conditions
et les caractéristiques de cette opération et a donné les pouvoirs nécessaires
au conseil d’administration à l’effet de fixer le montant de la prime et de
réaliser cette décision. Usant des pouvoirs qui lui ont été attribués, le
conseil d’administration de
Tunisie Leasing a fixé lors de sa réunion du 8 juin 2006 le montant de la
prime d’émission à 5 dinars.
Caractéristiques de l’émission
Montant de l’émission :
Le capital social sera augmenté de 7, 5 MD à souscrire en
numéraire
Prix d’émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront
émises à 10 dinars l’action, soit la valeur nominale de l’action majorée d’une
prime d’émission de 5 dinars, le prix d’émission est à libérer intégralement à
la souscription.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 1 500 000 actions nouvelles sera
réservée en priorité aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires de
droit s de souscription en bourse tant à titre irréductible qu’à titre
réductible.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible
A raison de 3 actions nouvelles pour 8 actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions
anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit
acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans
qu’il puisse en résulter une souscription indivise.
Tunisie Leasing ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre
irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de
souscription pourront, en outre souscrire à titre réductible, le nombre
d’actions nouvelles qu’ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en
utilisant les actions nouvelles qui n’auraient pas été éventuellement absorbées
par les demandes à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses
droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre
d’actions nouvelles disponibles.
Période de souscription
La souscription aux 1 500 000 actions nouvelles à émettre
en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des
actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de
souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible, et ce, du 9
novembre 2006 au 30 novembre 2006 inclus.
Souscription publique
Passé le délai de souscription réservé aux anciens
actionnaires pour l’exercice de leur droit préférentiel de souscription, les
actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à
partir du 1er décembre 2006.
Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que
les actions émises seront souscrites en totalité.
Toutefois, cette date ne doit pas excéder les 3 mois qui
suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 9 février
2007.
Etablissements domiciliataires
Les souscriptions seront reçues et les versements
effectués, sans frais, auprès de Tunisie Valeurs au 17, rue de Jérusalem - 1002
Tunis et auprès des agences de Tunis II (centre Urbain Nord), Sfax, Sousse et
Nabeul et de tous les intermédiaires en bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le
montant de 10 dinars, représentant le nominal de l’action majoré de 5 dinars de
prime d’émission.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés
dans un compte indisponible ouvert à l’agence Pasteur de Amen Bank sise au 150,
avenue de la liberté 1002 Tunis, sous le n° 07 001 00 01 341 608534 65.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les
fonds versés, à l’appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites,
seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et
ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 11 décembre 2006.
Jouissance des actions nouvelles
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en
dividendes à compter du 1er juillet 2006.
Cotation en bourse
Cotation en Bourse des actions anciennes :
Les 4 000 000 actions anciennes composant le capital actuel
de
Tunisie Leasing inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées, à partir
du 9 novembre 2006, droit de souscription détaché.
Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites :
Les 1 500 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire
seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice
conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux
quotidiens de la place séparément des actions anciennes jusqu’à la date de mise
en paiement des dividendes de l’exercice 2006, date à partir de laquelle, elles
seront assimilées aux actions anciennes.
Cotation en Bourse des droits de souscription :
Les négociations en bourse sur les droits de souscription
auront lieu du 9 novembre 2006 au 30 novembre 2006 inclus. Il est précisé
qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais
précités.
Prise en charge par le STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge
par la STICODEVAM après la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Les droits de souscription seront pris en charge par la
STICODEVAM durant la période de souscription préférentielle, soit du 9 novembre
2006 au 30 novembre 2006 inclus.
A cet effet, la STICODEVAM assurera les
règlements/livraisons sur les dits droits et actions négociés en bourse.
Un prospectus d’émission constitué par une note
d’opération, visée par le CMF sous le n° 06 – 538 du 20 octobre 2006 et un
document de référence enregistré au CMF sous le n° 06 – 001 du 20 octobre 2006
seront incessamment mis à la disposition du public auprès de Tunisie Valeurs, et
des autres intermédiaires en bourse.
Source : CMF.
