Intervenu ce lundi 8 janvier 2024, Sofiane Abdeljaoued, expert au sein de l'Institut tunisien des études stratégiques, a indiqué au micro de la radio Express FM, que huit grands secteurs économiques sont concernés par les autorisations administratives. Elles sont au total pas moins de 56, tandis qu’il existe 207 cahiers des charges régissant les activités dans ces secteurs. Il a ajouté que la liberté d'établissement dans l'espace économique est absolue, mais il y a des secteurs que l'Etat régule à plusieurs niveaux compte tenu de leur sensibilité.
Et Sofiane Abdeljaoued d’estimer que la définition de l'autorisation administrative telle que disposée dans la loi est quelque peu ambiguë. Car elle nécessite l'approbation préalable de l'administration dans le cas où les conditions objectives et légales sont remplies et ce, afin d’exercer une activité. Il a précisé à ce titre que les conditions d'exercice de l'activité, même si elles demeurent acceptables d’un point de vue objectif, soulèvent la question de la capacité de tous les acteurs économiques à pouvoir exercer leur activité à un même niveau d’égalité. L’invité d’Expresso a souligné que le Conseil de la concurrence a fourni des avis consultatifs comprenant une base de données suffisante qui pourraient aider le gouvernement à revoir ses orientations dans la formulation des cahiers des charges.
Dans le même sillage, Sofiane Abdeljaoued a indiqué que l'augmentation du nombre de personnes impliquées dans l'obtention des autorisations administratives affecte les délais, soulignant que le délai minimum pour exercer toute activité économique est de 4 mois pour les autorisations. Or, lorsque l’activité est régie par un cahier des charges, ledit délai passe à 60 jours pour l'exercice d'une activité économique normale, et peut atteindre 240 jours. Il a expliqué que, par rapport aux pays concurrents, en Tunisie, il est impossible de démarrer une quelconque activité économique avant 6 mois, notant que l'obtention de certains documents administratifs nécessite parfois un mois complet.
