cahier des charges

Sofiane Abdeljaoued : Le Conseil de la concurrence a fourni des avis consultatifs quant à la reformulation des cahiers des charges
Publié le: 08/01/2024 - 16:37
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Intervenu ce lundi 8 janvier 2024, Sofiane Abdeljaoued, expert au sein de l'Institut tunisien des études stratégiques, a indiqué au micro de la radio Express FM, que huit grands secteurs économiques sont concernés par les autorisations administratives. Elles sont au total pas moins de 56, tandis qu’il existe 207 cahiers des charges régissant les activités dans ces secteurs. Il a ajouté que la liberté d'établissement dans l'espace économique est absolue, mais il y a des secteurs que l'Etat régule à plusieurs niveaux compte tenu de leur sensibilité.
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Anis Ben Abdallah: Il faut respecter les délais de délivrance du cahier des charges en remplacement des autorisations
Publié le: 23/06/2021 - 10:19
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Intervenu sur les ondes de radio Express FM, l’expert-comptable, Anis Ben Abdallah a indiqué que la décision du gouvernement portant sur l’annulation de 27 autorisations en les remplaçant par un cahier des charges, est une bonne décision mais qui demeure insuffisante. En effet, il a expliqué que le texte de loi fixe un délai de six mois pour délivrer le cahier des charges, or ce délai a été dépassé auparavant et ledit cahier n’a été publié qu’après l’écoulement d’une période d’un an et demi.

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