L'ARP adopte une proposition d'article instaurant l'amnistie fiscale

L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions, une proposition au projet de loi de finances 2024 pour une amnistie fiscale, malgré l'opposition formulée par la ministre des finances, Sihem Boughdiri Nemsia.

 

Le nouvel article proposé par l'ARP prévoit l'abandon des pénalités et sanctions ayant fait l'objet d'un jugement pénal avant le 31 décembre 2023 pour les montants égaux ou inférieurs à 100 DT, et instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale. Pour les montants supérieurs à 100 DT, la proposition de nouvel article prévoit le paiement de 50% avec l'élaboration d'un échéancier en fonction du montant.