La Société Nouvelle Maison de la ville de Tunis « SNMVT-Monoprix » a donné un mandat à partir du 2 janvier 2023 , à la Société Tunisie Clearing, société anonyme, au capital social de 10 562 380 DT, dont le siège social est sis au 5, Rue du Yen les Jardins du Lac II, les Berges du Lac 1053 Tunis, inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 433537 L, et ce pour la tenue et la conservation de ses comptes pour toutes les catégories de valeurs mobilières émises ou qui seront ultérieurement émises par elle, et ce conformément à l’article 2 du décret n° 2001‐2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières.

 

Les catégories de valeurs mobilières objet de la convention de tenue conservation des comptes sont :

 

1. Les actions (ordinaires, nouvelles gratuites, nouvelles souscrites, ainsi que les droits s’y rattachant),

 

2. Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote,

 

3. Les certificats d’investissement,

 

4. Les obligations,

 

5. Les obligations convertibles en actions,

 

6. Et les titres participatifs.