Le Conseil d’Administration de la BIAT, réuni le 10 mars 2021, a décidé d'émettre au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2021, un emprunt obligataire subordonné, sans recours à l’appel public à l’épargne, d'un montant de 90 MD susceptible d’être porté à un maximum de 120 MD.
Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné seront reçus à partir du 24/05/2021 auprès des guichets de la BIAT, et clôturés au plus tard le 23/07/2021.
L’émission de l’emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BIAT
2021-1» permettra à la BIAT de renforcer ses fonds propres et d’améliorer ainsi ses ratios de solvabilité et de concentration des risques et ce, conformément aux règles prudentielles énoncées par la Banque Centrale de Tunisie et notamment aux nouvelles exigences de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016.
En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
Télécharger les caractéristiques de l'emprunt obligataire subordonné
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