Le pacte a été conclu le 02 Octobre 2017, et ce pour une période de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes annuelles, sauf préavis adressé par l’une des parties sous la forme de Lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, six mois avant la fin de la période en cours.

L’acquisition par chacun des signataires du Pacte d’actions Banque de Tunisie à la bourse est libre, sous réserve d’en informer les autres signataires à posteriori. Au cas où l’un des signataires du pacte se voit, pour des raisons qui lui sont propres, dans l’obligation de céder tout ou partie de sa participation (actions ou droits y rattachés), il doit impérativement en informer les autres actionnaires quinze jours au moins avant la mise à l’offre de ses titres en bourse, en précisant la quantité et le prix d’introduction. Un tel vendeur s’engage à privilégier l’acquisition de ses actions ou droits y rattachés par un autre signataire du pacte.

Les signataires s’engagent à rechercher à harmoniser leur vote lors de la tenue des Assemblées Générales des actionnaires et à définir une position consensuelle sur les points de l’ordre du jour retenu. Ils s’efforceront à cette occasion de prendre en considération l’intérêt collectif des actionnaires.

Les : les dispositions du présent pacte s’appliquent aux soussignés et lieront les héritiers, successeurs et ayant-droits des signataires du pacte. Leurs représentants légaux, successeurs, héritiers et ayant-droits seront tenus solidairement entre eux de respecter les dispositions des présentes.

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