Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier un "Guide" relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.
Le document a pour objectif de sensibiliser les professionnels au problème que représente le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les guider dans le processus de mise en place des mesures pratiques permettant la lutte contre ces deux formes de criminalité financière et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la matière.
Le guide se réfère à la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent , l’arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, le règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme tel que visé par l’arrêté de la Ministre des finances en date du 19 janvier 2017 et enfin, les décisions de la Commission tunisienne des analyses financières n°2017-1, 2017-2 et 2017-3 du 2 mars 2017.
