La loi d’investissement et la loi sur les avantages fiscaux vues par Deloitte

Le cabinet d'étude Deloitte revient sur la loi d’investissement et la loi sur les avantages fiscaux, dans une note qui dresse tout d'abord l'état des lieux de l'investissement en Tunisie, et relevant plusieurs points comme le très faible investissement dans le secteur agricole, le fait que seulement 11,6% des entreprises privées exercent dans l’industrie tout domaine confondu, ou encore la primauté de la réparation Automobile et d'Articles Domestiques dans le commerce avec un taux de 42%. L'investissement reste marqué par la faible valeur ajoutée en matière de création d'offre d'emploi, d'où l'augmentation du taux de chômage malgré l'évolution du nombre d'entreprise, souligne Deoitte. Le cabinet ajoute que malgré l’existence d’un code d’incitation aux investissements et de conventions de libre échange, l’investissement étranger ne représente que 2% de l’investissement global en 2014.

La note revient ensuite sur les limites des incitations en vigueur, un système est saturé et incapable de faire face aux exigences actuelles. Les avantages fiscaux et financiers coûtent environ 1.5 milliards de dinars par an, représentant 8 % des ressources fiscales et 2 % du PIB, les avantages s'avèrent couteux  pour un volume d’investissement en dessous des attentes. A cela s'ajoute le fait que seulement 10 % des sociétés ont bénéficié de 90% des avantages fiscaux. Les emplois créés grâce aux avantages ne dépassent pas les 2% des emplois créés dans les secteurs de service et d’industrie, et le  coût de création d’un poste d’emploi dépasse les 30 mille dinars en avantages.

Deloitte cite également la lenteur des procédures et multiplicité des intervenants, il existe plus de 20 mécanismes et 70 systèmes pour encourager l'investissement (dans le code et hors code), le code exclut cependant plusieurs secteurs qui sont régis par des textes sectoriels.

Pour Deloitte, la faiblesse de l'investissement est principalement due au marché fermé et peu attractif avec multitude d’autorisations et lourdeur des procédures administratives spécifique, la Complexité fiscale et incitations sans impact sur le taux de chômage et à pauvre impact sur le développement régional, et enfin l'instabilité sociale et sécuritaire.

La loi d'investissement apparait ainsi comme une action pour la relance de l’investissement, avec pour objectifs l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité d’exportation de l’économie nationale, la création d’emplois et la promotion de la compétence des ressources humaines, la réalisation d’un développement régional inclusif et équilibré.

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