Slim Bebsbes : Oui pour la levée su secret bancaire mais avec des garanties

Le député et membre de la Commission financière et de planification au sein du Parlement, Slim Besbes a indiqué qu’il est indispensable d'asseoir le principe de l'équité et de la justice dans la pratique de la fiscalité. Il a souligné à ce propos qu’il faut qu’il y est un équilibre entre le pouvoir exercé par l’administration et les droits ainsi que les garanties dont bénéficie le collecteur d’impôts, dans le but de développer le système fiscal et inciter les contribuables à s’y intégrer volontairement. Slim Besbes a attiré l’attention à ce titre, sur le risque de dérive qu'il peut y avoir à accorder à des structures non encadrées, le pouvoir du contrôle fiscal.

En ce qui concerne la levée su secret bancaire, Slim Besbes a indiqué qu’il est nécessaire de s’accrocher à l’encadrement de ce dispositif et ce, en raison du fait que les contribuables ont droit aux garanties minimum contre d’éventuels abus. Ces derniers ne doivent pas à leur tour empêcher le pouvoir de contrôle fiscal de faire correctement son travail, selon les dires de Slim Besbes. Le député a souligné que l’article 37 relatif à la levée du secret bancaire dans sa nouvelle version renferme l’ensemble des garanties nécessaires.