Le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance des actionnaires de la Société d’Articles Hygiéniques -SAH- et du public que :
- En date du 11 septembre 2015, une société holding dénommée «JM Holding» a été constituée avec un capital de 10 000 dinars, dans lequel Mme Jalila Mezni (principale actionnaire de la Société d’Articles Hygiéniques -SAH-) détient individuellement et directement une part de 99,4% ; - La société SAH est en cours de négociation pour l’entrée en partenariat avec un fonds d’investissement étranger dans une approche de développement sur de nouveaux marchés ;
- Mme Jalila Mezni envisage, dans une première étape, de céder la totalité de sa participation dans le capital de la société SAH, soit 29 409 063 actions (représentant 67,02% du capital de la dite société), à la société « JM Holding ». A l’issue de cette opération, la société « JM Holding » détiendra un nombre de droits de vote dans le capital de la société SAH dépassant le seuil des 40% des droits de vote composant le capital de ladite société ;
- Mme Jalila Mezni projette, dans une seconde étape, de céder 49% du capital de la société « JM Holding » au profit du fonds d’investissement étranger sus mentionné. Ainsi, et au terme de cette opération, la part en droits de vote de Mme Jalila Mezni dans le capital de la société Holding sera de 51% ; - La société d’intermédiation en bourse MAC SA, a déposé au CMF une demande, au nom de la société « JM Holding », sollicitant une autorisation pour l’acquisition du bloc de titres sus visé et une dispense de procéder à une offre d’achat sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la société SAH, et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ;
Le CMF,
-Vu les dispositions des articles 6 et 51 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier;
-Vu les dispositions de l’article 166 du Règlement Général de la Bourse ;
-Vu la demande d’autorisation d’acquisition de bloc de titres et de dispense sus mentionnée;
-Considérant que l’opération d’acquisition du bloc de titres par la société « JM Holding » :
• n’aura pas d’incidence sur le contrôle de la société SAH, dans la mesure où Mme Jalila Mezni, en sa qualité d’actionnaire détenant le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société holding, conserve le pouvoir de décision aussi bien sur le plan économique que financier concernant la société SAH ;
• ne porte pas, par conséquent, atteinte aux intérêts des actionnaires de la société SAH ; Par décision, n° 49 datée du 1er octobre 2015, a décidé d’autoriser l’acquisition du bloc de titres sus mentionné et de dispenser la société « JM Holding » de procéder à une offre d’achat sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la société SAH et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier,
Toutefois, toute personne qui, ultérieurement, viendrait à acquérir, d’une manière individuelle ou de concert, directement ou indirectement, une part de droits de vote dans le capital de la société « JM Holding », dépassant la part détenue par Mme Jalila Mezni et les personnes avec qui elle agirait de concert, qui serait de nature à conférer à cette personne le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société holding, de manière à lui permettre de déterminer les décisions relatives à la société SAH, sera soumise aux dispositions des articles 6, 7 et 8 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
