Alourdissement de la fraude douanière après la révolution (Rapport BM)

Selon le dernier rapport publié par la Banque Mondiale, intitulé « Political Connections and Tariff Evasion: Evidence from Tunisia » , qui a révélé que le non paiement des droits de douane par les entreprises qui entretenaient des relations privilégiées avec le régime de l'ancien président tunisien Ben Ali, pendant la période allant de 2002 à 2009, est estimé à 1,2 milliard de dollars. Ces entreprises ont évité le paiement en déclarant des valeurs inférieures.

 Cette pratique de la déclaration frauduleuse a permis aux entreprises proches du pouvoir d’amasser un montant total de 217 millions de dollars en fraude fiscale pour la seule année 2009. En comparant les chiffres d'exportation des partenaires commerciaux de la Tunisie à la valeur des importations déclarée à la douane tunisienne, la valeur déclarée à l'importation par les entreprises protégées par Ben Ali est supérieure de 18 % à celle déclarée par les entreprises ordinaires. De même, les volumes d'importation déclarés sont 21 % plus élevés, tandis que le prix unitaire déclaré est en revanche 4,8 % plus bas en moyenne. Pour les biens importés assujettis à des droits plus élevés, le prix déclaré est encore plus faible, soit 8,1 % selon le rapport.

Le rapport analyse la pratique de la fraude à l'importation par les entreprises protégées qui provoque des pertes budgétaires et accorde au détriment des entreprises ordinaires, un avantage non mérité, qui n’est ni basé sur une productivité plus élevée ni sur une plus grande efficacité. Elle a contribué également à créer des inégalités en permettant à une élite plus riche et proche des milieux politiques d'accumuler des profits plus élevés en payant des droits plus faibles à l'importation.

 Une baisse de 16,2 % du non-paiement des droits à l'importation après la révolution, a été constatée selon le rapport, notamment pour les lignes de produits dominées par les entreprises qui étaient proche du pouvoir. Toutefois, une augmentation simultanée de la fraude à l'importation de l'ordre de 5,7 % dans les autres lignes de produits a été également observée.

Après la révolution, le rapport constate une diminution de la sous-évaluation des prix des biens importés dans le cas des produits anciennement importés par les entreprises connectées et une augmentation globale de la fraude douanière pour toutes les entreprises dans leur ensemble.

Consultez le rapport de la Banque Mondiale intitulé « Political Connections and Tariff Evasion: Evidence from Tunisia ».