Tustex s’est procuré une version récente du projet de la loi bancaire qui est en train d’être discuté avec les acteurs du secteur financier avant d’être présenté au gouvernement et au parlement.
Le projet comporte 174 articles appelés à régir toutes sortes d’institutions de crédit (banques, leasing, recouvrement, paiement, etc.). L’une des nouveautés majeures de ce projet de loi est la partie consacrée à la finance islamique.
En ce qui concerne les institutions bancaires, le projet propose de faire passer le capital minimum de ces institutions à 150 millions DT contre 100 actuellement.
En matière de gouvernance, la tendance est de séparer les fonctions du président du conseil d’administration des banques de celles du directeur général sauf dans certains cas exceptionnels et après autorisation de la Banque centrale (BCT).
Par ailleurs, le projet se propose la création d’un fonds de garantie des dépôts en vue de protéger les clients personnes physiques des institutions de crédit, notamment les banques.
Le projet de loi a également prévu d’autres dispositions relatives aux règles de gouvernance et de gestion des risques des institutions de crédit, aux règles de contrôle, aux règles prudentielles, au sauvetage des institutions en difficulté ainsi qu’à leur liquidation.
