Les articles objet du recours de Moncef Marzouki déclarés non conformes à la constitution par l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi.

L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi, a décrété que les articles 11, 12, 13 et 28 de la loi de finances 2015 ne sont pas conformes à la constitution, les articles en question ayant fait l'objet d'un recours de Moncef Marzouki, indique une source de l'instance citée par l'agence TAP.

La décision étant irrévocable et définitives, les articles en question seront réexaminé par l'Assemblée des Représentants du Peuple.