Moncef Marzouki conteste la constitutionnalité des articles 11, 12 et 13 de la loi de finance 2015.

La présidence de la République a annoncé dans un communiqué qu'une procédure en contestation de la constitutionnalité de certains article de la loi de finance 2015, sera engagée par le président provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, se référant aux articles 41, 49 et 66, portant respectivement sur le droit à la propriété, les droits et libertés et les dépenses de l'Etat.

Le premier recours s'oppose à l'article permettant à l'Etat de s'approprier toutes marchandises abandonnées par son propriétaire dépassant une certaine période, le deuxième s'attaque aux articles 11,12 et 13 de la loi de finance 2015 liés au sort des agents de l'Assemblée Nationale Constituante et ses équipements qui ne concernent pas la loi de finance.