L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Général
Leasing - GL
-, réunie le 24 avril 2002 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs
Emprunts Obligataires d'un montant ne dépassant pas 30.000.000 DT, et a donné
pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les
conditions de l'émission envisagée. Le Conseil d'Administration a fixé, lors
de sa réunion du 17 février 2003, les caractéristiques et les conditions d'émission
du présent emprunt.
Par ailleurs, Maghreb Rating affiliée à l'Agence Internationale de Notation
FITCH-IBCA, a attribué au présent emprunt Obligataire "GL
2003-1", sur l'échelle nationale, la note BBB- (BBB moins) à long terme
assortie d'une mise sous surveillance avec implication négative et ce en date
du 8 avril 2003.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 10 MD divisés en 100.000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : 100 DT par obligation payables intégralement à la
souscription.
Prix de remboursement : 100 DT par obligation.
Taux d'intérêt annuel brut (*au choix): - Moyenne des
TMM des douze derniers mois majorée d'une marge de 1,25%.
- Ou 7,50%.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
deux années de franchise.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation, entre la date
effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture soit
le 30 juillet 2003, seront décomptés et payés à cette dernière date.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les
besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des
souscriptions à l'emprunt, soit le 30 juillet 2003.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale à partir de la 3ème année
suivant la date limite de clôture des souscriptions. L'emprunt sera amorti en
totalité le 30 juillet 2010.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 30 juillet de chaque année. Le
premier paiement en intérêts sera effectué douze mois après la date limité
des souscriptions, soit le 30 juillet 2004. Le premier remboursement en capital
quant à lui, sera effectué le 30 juillet 2006.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 16 juin 2003.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées, sans préavis, au plus tard le 31 mars 2003. Au cas où le présent
emprunt n'est pas clôturé à la date du 30 juillet 2003, les souscriptions
seront prorogées jusqu'au 14 août 2003 inclus tout en maintenant la même date
unique de jouissance.