Le Conseil du Marché Financier a accordé son visa au
prospectus d'offre publique de vente, d'augmentation de capital par voie de
souscription publique et d'admission à la cote de la bourse des actions de la
Société Immobilière Tuniso-Séoudienne " SITS ".
Caractéristiques de l’offre :
- Décision ayant autorisé l'offre :
Sur proposition du conseil d'administration du 18 Décembre
2004, l'Assemblée Générale de la SITS tenue le 05 Juin 2005 a décidé l'ouverture
du capital de la société et l'introduction de ses titres au premier marché de
cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
- Autorisation d'augmentation de capital :
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 05 Juin 2005
a décidé d'augmenter le capital social de 7.500.000 Dinars à 9.000.000 Dinars
par souscription en numéraire d'un montant de 1 500 000 Dinars et l'émission de
300 000 actions nouvelles au prix d'émission de 11 Dinars représentant un
nominal de 5 dinars et une prime d'émission de 6 dinars à libérer intégralement
à la souscription.
- Droit préférentiel de souscription :
La même assemblée a décidé de réserver l'intégralité de la
souscription à l'augmentation du capital au public à l'occasion de
l'introduction des titres de la société à la cote de la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis.
En conséquence de la décision de l'augmentation du capital
social réservée au public, les anciens actionnaires renoncent à leurs droits
préférentiels de souscription à ladite augmentation du capital.
Cette renonciation se traduit par la suppression du droit
préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital.
- Cadre de l'offre :
L'introduction s'effectuera par la mise sur le marché dans
le cadre d'une offre publique de vente et d'une augmentation de capital par voie
de souscription publique de 540.000 actions d'une valeur nominale de 5 dinars
chacune :
-
300.000 actions provenant de l'augmentation de capital de
la société, représentant 16.66% du capital après réalisation de cette
augmentation.
-
240.000 actions provenant de la cession par les
actionnaires actuels, d'actions existantes, représentant 13.33% du capital après
la réalisation de ladite augmentation.
- Modalité de l'offre :
En réponse à l'offre, les intéressés souscriront
exclusivement aux quotités d'actions. Chaque quotité est composée de 4 actions
anciennes à acheter et de cinq actions nouvelles à souscrire en numéraire. Ainsi
l'offre porte sur la souscription par le public à 60.000 quotités.
- Période de validité de l'offre publique de vente et de
l'augmentation de capital L'offre est ouverte au public du 22 décembre 2005 au
16 Janvier 2006 inclus.
- Date de jouissance des actions Les actions anciennes et
nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2005.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Juin 2005 a fixé
dans sa cinquième résolution la date de jouissance des actions nouvelles au 30
Juin 2005. Cependant, pour les besoins de son introduction en Bourse, les
actionnaires de la SITS se sont engagés à aligner la jouissance des actions
nouvelles à celles des actions anciennes, soit au premier janvier 2005. Une
Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, incessamment, afin de procéder
aux modifications nécessaires à la résolution n°5 précitée et aux statuts de la
société.
- Prix de l'offre : 11 dinars tous frais, commissions,
courtages et taxes compris.
- Mode de placement
L'opération proposée porte de manière concomitante sur une
Offre Publique de Vente (OPV) de 240 000 actions anciennes et sur une
souscription à 300 000 actions nouvelles émises à l'occasion de l'augmentation
du capital réservée au public. Au total, l'offre porte sur 540 000 actions, soit
30% du capital social après réalisation de l'augmentation du capital telle que
décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Juin 2005.
Le placement s'effectuera en terme de quotités d'actions
composées chacune de 4 actions anciennes et de 5 actions nouvelles, soit un
total de 60 000 quotités offertes.
- Contrat de liquidité
Un contrat de liquidité, pour une période de six mois à
partir de la date d'introduction, est établi entre MAC sa intermédiaire en
Bourse et les actionnaires cédants de la SITS portant sur 8% du produit de
l'Offre Publique de Vente, soit un montant de 211 200 Dinars.
La mise en œuvre du contrat de liquidité ne pourra se faire
que dans le respect de la législation régissant la participation étrangère dans
le capital des sociétés tunisiennes.
Pour plus de détails veuillez vous référer au BO du CMF du
15 décembre 2005.