La Chambre des conseillers a examiné et adopté, mercredi, un projet de loi relatif à la réduction des taux d'imposition et l'allègement de la pression fiscale sur les entreprises de 35 à 30%.[Suite]

La Chambre des conseillers a examiné et adopté, mercredi,
un projet de loi relatif à la réduction des taux d'imposition et l'allègement de
la pression fiscale sur les entreprises.

Ce projet a pour objectif d'abaisser le taux d'imposition
sur les bénéfices des sociétés de 35 % à 30 % ce qui constitue un taux
raisonnable comparé aux taux en vigueur dans les pays concurrents. Cette
réduction ne concerne pas les entreprises opérant dans les secteurs financier et
des hydrocarbures aux plans de la production, du raffinage, du transport et de
la distribution de gros et les opérateurs de Télécom.

Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au
taux de 29% à certains produits de luxe sera ramenée à 18 % afin de simplifier
la fiscalité et d'en unifier les taux.

La loi stipule également de soumettre les bénéfices
réalisés sur les opérations d'exportation à une taxe de 10%, ce qui permettra
d'impulser l'investissement extérieur dans le domaine de l'exportation et
d'améliorer la visibilité pour les entreprises bénéficiaires d'exonérations
venant à échéance le 1er janvier 2008.

Cette loi s'inscrit dans le cadre du renforcement du rôle
de la fiscalité dans la concrétisation de la politique économique et la
dynamisation de l'œuvre de développement, à travers, l'intensification de
l'investissement et la création d'emplois.