La date du 10 juin 2003 constitue désormais pour la société Héla-BATAM un tournant historique puisqu’elle marque le changement de sa structure actionnariale. En effet, c’est lors de cette AGE expéditive que le mandataire de justice, M. Ali DEBBAYA, et le nouveau commissaire aux comptes, M. Salah Dhéhibi, ont proposé aux actionnaires, par une lecture lapidaire des rapports et des résolutions, de procéder au fameux coup d’accordéon précédemment annoncé par la presse.
Cette opération, qui n’a pas obtenu le vote des actionnaires minoritaires, consiste dans un premier temps à réduire en totalité le capital actuel de la société qui passe ainsi de 20MDT à 0 DT. Les parts des anciens actionnaires deviennent donc nulles suite à l’absorption d’une partie des pertes qui se sont élevées au 31/12/2002 à 67,5MDT.
Dans un second temps, il s’agit de procéder à une augmentation de capital de 0 à 40 MDT qui sera réservée aux créanciers de la société (banques et fournisseurs) par conversion d’une partie de leurs dettes à hauteur de 25,108MDT et par une souscription en numéraire au nominal à hauteur de 9 MD, selon des quotes-parts fixées. Le reste des 5,892MDT pourra être souscrit prioritairement par les anciens actionnaires minoritaires qui, contrairement aux anciens actionnaires majoritaires détenant 85% de l’ancien capital, jouissent d’un droit préférentiel de souscription de deux actions nouvelles pour une action ancienne.
Dans le cas où des actions nouvelles ne seraient pas souscrites par les anciens actionnaires minoritaires, les droits préférentiels de souscription seront attribués aux créanciers de la société selon les quotes-parts fixées.
(Tableau tel qu’il a été présenté à l’AGE)
Bénéficiaire du droit de souscription |
Nombre d’actions à souscrire |
Dont conversion de dettes |
Dont souscription en numéraire |
Groupe Atef Ben Slimane |
640.000 |
440.000 |
200.000 |
440.000 |
240.000 |
200.000 |
|
Whirpool |
640.000 |
640.000 |
200.000 |
AFRIVISION |
580.000 |
580.000 |
200.000 |
El ATHIR | 381.600 |
381.600 |
200.000 |
Autres |
340.000 |
340.000 |
200.000 |
1.097.000 |
758.400 |
338.600 |
|
885.000 |
611.800 |
273.200 |
|
428.000 |
180.000 |
248.000 |
|
680.200 |
470.400 |
209.800 |
|
213.200 |
147.400 |
658.000 |
|
322.800 |
150.600 |
172.200 |
|
BFT |
173.200 |
810.000 |
92.200 |
TOTAL |
6.821.600 |
5.021.600 |
1.800.000 |
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