L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BTEI
réunie le 05 août 2002 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs Emprunts
Obligataires d'un montant total ne dépassant pas 40 millions de dinars, et a
donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et
les conditions des émissions envisagées.
Lors de sa réunion tenue le 18 octobre 2002, le Conseil d'Administration a
décidé d'émettre un emprunt obligataire pour un montant de 20 millions de
dinars avec les conditions d'émissions mentionnées ci-dessous.
Le présent emprunt n'est pas noté. Toutefois, la BTEI
est notée AA- par Maghreb Rating pour le long terme avec perspective
d'évolution stable et F1+ pour le court terme.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 20 MD divisés en 200 000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : Les obligations seront émises au pair soit 100
dinars par obligation déduction faite des intérêts courus entre la date
effective de souscription et libération et le 25 juin 2004, date limite de clôture
des souscriptions.
Taux d'intérêt brut : TMM + 1,25%.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
deux années de franchise.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 25 juin 2004.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale et ce, à partir de la
troisième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 25 juin 2011.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 25 juin de chaque année. Le
premier paiement en intérêt aura lieu le 25 juin 2005. Le premier
remboursement en capital sera effectué le 25 juin 2007.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 17 juin 2004.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 25 juin 2004. En cas de non placement intégral de
l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront
prorogées au 1er juillet 2004 avec maintien de la date unique de jouissance.
Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement
collecté par la société.