L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de BIAT,
réunie le 30 avril 2002 a autorisé l'émission d'un Emprunt Obligataire d'un
montant ne dépassant pas 100.000.000 DT, et a donné pouvoirs au Directoire
pour fixer les caractéristiques et les conditions de l'émission envisagée. Le
Directoire a fixé, lors de sa réunion du 13 mai 2002, les caractéristiques et
les conditions d'émission du présent emprunt.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 50 MD divisés en 500.000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : 100 DT par obligation payables intégralement à la
souscription.
Taux d'intérêt annuel brut : Moyenne des TMM des douze
derniers mois majorée d'une marge de 1%.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
deux années de franchise.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 10 décembre 2002, soit le lendemain de
la date limite de clôture des souscriptions.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale à partir de la 3ème année
suivant la date limite de clôture des souscritions. L'emprunt sera amorti en
totalité le 09 décembre 2009.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 09 décembre de chaque année.
Le premier paiement en intérêts sera effectué douze mois après la date limité
des souscriptions, soit le 09 décembre 2003. Le premier remboursement en
capital quant à lui, sera effectué le 09 décembre 2005.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 09 septembre 2002.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 09 décembre 2002.
