Walid Ben Salah : Voici les conditions qui permettent de bénéficier du fonds de soutien au PME

L’expert comptable Walid Ben Salah est revenu sur le programme de soutien au PME tunisiennes avec un fonds global de 400 millions de dinars répartis sur trois tranches en trois ans, lors de son passage au micro de radio Express FM. La première de 100 millions de dinars sera partagée en 15 millions de dinars pour garantie de prêt, le reste soit 85 millions de dinars sera le montant total pour soutenir et restructurer les PME en difficultés. Walid Ben Salah a expliqué qu’en ce qui regarde les 15 MD, il s’agit de fournir le montant de garantie nécessaire pour contracter un prêt auprès d’un établissement bancaire au profit d’une PME. 

Par ailleurs, l’expert comptable a indiqué que les entreprises qui sont visées par ce fonds et tel que stipulé dans la loi de Finance 2018, sont donc des PME ayant un actif immobilisé de l’ordre de 100 mille dinars jusqu’à 15 millions de dinars. En d’autres mots, ce des entreprises qui ont des immobilisations corporelles brutes de cet ordre à l’exception des PME opérant dans les secteurs commercial, immobilier, bancaire et des combustibles. 

S’agissant des conditions permettant aux PME de profiter de ce fonds de soutien, Walid Ben Salah a indiqué qu’elles sont au nombre de trois à savoir : entreprise en difficulté financière, en phase d’exploitation depuis au moins un an, ainsi que posséder une comptabilité en règle avec la législation en vigueur. En ce qui concerne la définition des difficultés financières, l’expert comptable a expliqué que selon les termes indiqués dans le décret-loi, il s’agit d’une régression du chiffre d’affaires, un fléchissement de la production ou encore des crédits non honorés auprès des établissements bancaires. Aussi, Walid Ben Salah a précisé que les PME qui ont réalisé des pertes touchant aux fonds propres avec un niveau de moitié du capital social, sont également concernées par le fonds de soutien.

Dans un autre registre, le plan d’action du fonds de soutien a été esquissé par l’expert comptable. En effet, l’action peut se faire par accord de prêt personnel au profit du promoteur de l’entreprise afin de les intégrer dans le capital social avec une participation personnelle à hauteur de 10%. Ce crédit est contracté sans intérêt et sera remboursé sur une période de 7 ans avec une année de grâce. Également, le fonds en question peut intervenir pour financer la restructuration des dettes bancaires des PME à travers l’obtention de nouveaux crédits remboursables sur 10 ans avec deux années de grâce et un intérêt fixe de l’ordre de 8%.