Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d’être créée auprès de la Présidence de la République en vertu d’un décret présidentiel, paru dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Commission a pour mission d’évaluer les mesures prises pour la restitution des fonds spoliés. Elle a aussi la compétence de proposer des mesures dans ce sens. Elle compte 7 membres présidés par le ministre des Affaires étrangères et son représentant.
La commission regroupe la ministre directrice du cabinet présidentiel ou son représentant, le ministre de la Justice ou son représentant, le ministre de l’Economie ou son représentant, le ministre des Domaines de l’Etat ou son représentant, le Gouverneur de la Banque centrale ou son représentant et le chargé général du contentieux de l’Etat ou son représentant. Le président de la commission convoque une réunion dans un délai ne dépassant pas un mois de la publication du décret présidentiel, pour fixer son règlement intérieur et présenter sa méthode de travail.
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