Signature d’une convention pour faciliter le traitement de l’obligation de cautionnement de la douane

Une convention qui vise à faciliter le traitement de l’obligation cautionnée de la douane, a été signé le 22 décembre 2014 à Tunis entre la Direction générale de la Douane, l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, la Trésorerie générale de la Tunisie et la Société Tradnet.

Hakim ben Hamouda, ministre de l’Economie et des Finances, a précisé que cet accord qui entrera en vigueur le 2 février 2015 et qui s’inscrit dans le cadre de l’immatérialisation progressive des procédures administratives, va permettre aux  opérations de cautionnement à l’export , d’être  accélérées et facilitées grâce à l’outil électronique et via le réseau Tradnet . La Douane tunisienne effectue chaque année environ 15 mille opérations de ce genre.

L’opérateur économique aura l’opportunité de finaliser l’affaire de traitement de l’obligation cautionnée, en moins d’une demi-heure juste via quelques clics, à travers le réseau Tradnet au lieu de faire la tournée d’une direction a l’autre, pendant deux au trois jours pour accomplir cette procédure manuellement.

Ceci favorisera un gain du temps considérable et aussi garantira plus de transparence dans les opérations effectuées avec la Douane .

Toutefois, l’opérateur économique aura toujours besoin de se référer, en parallèle, aux documents en papier, en attendant l’application de la signature électronique et l’adoption de l’usage exclusif du document immatériel, prévu au mois de juin 2015, selon les signataires de la convention.