La Banque africaine de développement se dote d’une nouvelle politique de dénonciation des abus

Le Groupe de la Banque africaine de développement a lancé une campagne de six mois pour sensibiliser ses parties prenantes, internes et externes, à sa nouvelle politique de dénonciation, approuvée par les Conseils d'administration, le 19 janvier 2023. Celle-ci repose sur la politique de dénonciation et de traitement des plaintes du Groupe de la Banque de 2007, qui, à l’époque, était considérée comme l’une des politiques les plus progressistes qui exprime l’importance que l’institution accorde aux contributions des lanceurs d’alerte à ses processus de lutte contre la corruption et sa tolérance zéro à l'égard de toute mesure de représailles à leur encontre.

La nouvelle politique de dénonciation fixe des normes supplémentaires : les membres des conseils d'administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique, lorsqu'il s'avère qu'ils ont menacé ou participé à des représailles à l’encontre d’une partie, interne ou externe, qui aurait signalé des cas de fraude et de corruption dans les opérations de la banque, ou participé à des audits, des enquêtes et des processus disciplinaires. Renforçant sa capacité à protéger les lanceurs d’alerte extérieurs, la nouvelle politique classe les représailles exercées par des intervenants extérieurs dans le contexte d’opérations financées par le Groupe de la Banque parmi les pratiques d’obstruction, qui sont sujettes à exclusion dans le système de sanctions du Groupe de la Banque. La nouvelle politique garantit que le Groupe de la Banque continuera de protéger les personnes physiques ou morales :

qui divulguent de bonne foi des cas de fraude ou de corruption,
qui refusent d'enfreindre la loi en faisant des révélations publiques,
qui contestent l'illégalité nationale ou internationale, ainsi que l'abus de pouvoir, la mauvaise gestion, le gaspillage flagrant ou les menaces sérieuses pour la santé ou la sécurité,
qui sont identifiées à tort comme des lanceurs d’alerte,
ce qui inclue le personnel et les consultants du Groupe de la Banque, les particuliers, les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales, les organismes professionnels, les fonctionnaires gouvernementaux et les fonctionnaires d'autres organisations financières internationales ;

et les employés des fournisseurs et des entrepreneurs qui prennent part aux projets financés par le Groupe de la Banque, en faisant de la garantie des droits des lanceurs d’alerte par les employeurs une clause contractuelle.

La nouvelle politique de dénonciation garantit également une procédure régulière, car elle :

offre une aide temporaire aux personnes victimes de représailles en attendant la résolution définitive de leur plainte,
protège les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles, afin qu'elles puissent exercer un recours contre les décisions prises par la banque,
préserve l'anonymat des lanceurs d’alerte en maintenant la confidentialité de ses procédures,
protège le droit des lanceurs d’alerte à être informés de l'état d'avancement de leurs requêtes.
Les conseils d'administration du Groupe de la Banque se sont engagés à réexaminer la nouvelle politique en 2028, après cinq ans de mise en œuvre, en tenant compte des rapports d’évaluation et du retour d'information des parties prenantes.

En 2007, , le Government Accountability Project (GAP), basé aux États-Unis, a examiné la politique de dénonciation de la banque et avait indiqué que le Groupe de la Banque était la première banque multilatérale de développement à s’être conformée de manière substantielle aux réformes sur la transparence des lanceurs d’alerte, que les sénateurs américains Patrick Leahy (élu démocrate du Vermont) et Richard Lugar (élu républicain de l’Indiana) ont rédigées et entérinées dans une loi de finances américaine en octobre 2005. La politique de 2007 établit « une nouvelle norme pour protéger d’éventuelles représailles les membres du personnel et d’autres personnes lorsqu'ils signalent des cas de fraude ou de corruption [avec] une garantie de l'emploi des lanceurs d’alerte qui ont obtenu gain de cause et subissent des représailles », selon le GAP.

Six mois de campagne de sensibilisation à la politique de dénonciation 2023

S’exprimant le 25 avril, lors du lancement au siège de la banque à Abidjan, de la campagne de sensibilisation à la politique de dénonciation, la directrice du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque, Paula Santos-Da Costa, a indiqué que  « la campagne sera étalée sur une période de six mois au siège de la banque, dans ses bureaux régionaux et nationaux et dans ses pays membres régionaux ». Mme Santos-Da Costa, désignée responsable de la protection des lanceurs d’alerte à la banque, a déclaré que la campagne serait menée à travers différentes activités, comme l'installation de bureaux d'information, la diffusion de supports d'information, de formation et de communication, de fiches d'information et de foire aux questions (FAQ). Les communautés bénéficiaires des projets financés par la Banque africaine de développement seront également impliquées, ainsi que les organisations de la société civile, les organismes professionnels concernés, les entrepreneurs et les fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre des projets.

La directrice du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption a également précisé qu'une directive interne avait été élaborée et publiée, pour « assurer la mise en œuvre stratégique et efficace de la politique de dénonciation 2023 ».