Invité sur le plateau de radio Express FM, ce vendredi 31 janvier 2025, le député et membre de la Commission des Finances Dhafer Sghiri a indiqué que la proposition de reporter la mise en application de la nouvelle loi portant sur les chèques, présentée par un certain nombre de parlementaires, a été déposée très en retard.
En effet, il a expliqué que la proposition ne prévoyait pas seulement de reporter la mise en application de ladite loi, mais inclut également d'autres chapitres, dont certains touchaient aux règlements approuvés par la loi, y compris l'abandon de l'engagement unilatéral suspendant ainsi l’avis de recherche.
Dans le même registre, Dhafer Sghiri a déclaré que la proposition a été formellement rejetée après que trois députés ont retiré leur signature en raison du non-respect des exigences constitutionnelles, qui stipulent qu'au moins 10 députés doivent soumettre des propositions.
Il a estimé que les projets de loi sont généralement soumis par un grand nombre de représentants, qui peuvent parfois atteindre le nombre de 100, ce qui indique que la proposition ne comporte pas de formule d'examen urgent et qu'il existe d'autres lois plus importantes qui attendent d'être examinées.
L’invité d’Expresso a souligné, en outre, que de nombreux articles de la loi précédente relatifs aux chèques n'étaient pas respectés, notamment l'interdiction d'utiliser les chèques comme moyen de garantie ou sous une forme différée.
Et Dhafer Sghiri de rassurer les tunisiens que les transactions par chèques se poursuivront, mais de manière plafonnée et conformément à la solvabilité financière, indiquant que les chèques qui ont été encaissés au cours de la période après le 2 août 2024 et jusqu'au 2 février 2025 peuvent être traités par la médiation pour trouver les solutions nécessaires.
Dans la foulée, le parlementaire a déclaré que la valeur d'un seul chèque ne dépasse pas 30 mille dinars au maximum, appelant les banques à ne pas limiter la validité des chèques à seulement 6 mois, mais plutôt la loi stipule qu'elle peut atteindre 3 ans, le client a le droit de préciser le montant inscrit dans son chéquier.
Par ailleurs, Dhafer Sghiri a confirmé que les banques se sont engagées à fournir des cartes de crédit aux citoyens afin qu'ils puissent acheter en plusieurs fois, appelant les citoyens à adopter cette solution, qui remplace l'utilisation des chèques. Concernant les associations, ledéputé a confirmé qu'elles ont le droit de continuer à recevoir des chèques, mais en fonction de leur solvabilité financière, appelant les banques à faire preuve de prudence et de souplesse. Il a souligné l'existence de défis au début de l'adoption de la nouvelle loi sur les chèques.
