Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a annoncé que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l'arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l'Etat tunisien.
Cette décision fait suite à la demande de l'Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l'application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués pendant toute la durée de l'examen du recours en annulation, a précisé le ministère.
Ce succès a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l'Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le CIRDI, d'après la même source.
Il est à rappeler que le centre avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l'État tunisien à payer une indemnité de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse ont avoisiné les 37 milliards de dinars tunisiens.
