Adel Chouari : le Centre National du Registre des Entreprises vise à numériser tous ses services d'ici 2023

Le directeur général du Centre National du Registre des Entreprises, Adel Chouari, a confirmé dans sa déclaration sur radio Express FM, que le 30 septembre 2022 est la date limite d'inscription au Centre National du Registre des Entreprises pour les parties qui ont l'obligation de le faire. C'est également la date limite de mise à jour pour les inscrits qui ne l'ont pas encore fait et ce, afin de bénéficier de la déduction des pénalités de retard liées au Registre National des Entreprises. Il a expliqué, en outre, que les contrats probatoires n'acquièrent leur nature juridique que s'ils sont inscrits au Registre national des entreprises. De plus, le nombre des concernés qui n'ont pas effectué leur enregistrement a atteint 400 000 au début de la campagne d’incitation à l’enregistrement dont la plupart sont des personnes physiques, avec 99%.

Adel Chouari a ajouté que les entreprises ne peuvent exercer aucune activité commerciale ou ouvrir un compte bancaire sans s'acquitter de l'obligation d'enregistrement, tandis que les personnes physiques peuvent obtenir une "patente" et omettre l'enregistrement au Registre national des entreprises soulignant que 100 000 commerçants du détail ont omis de faire leur enregistrement depuis 1995. Il a indiqué que les propriétaires de taxis et de camions sont tenus de s’enregistrer également outre les médecins, les avocats, les ingénieurs, les propriétaires de crèches et d'associations actives depuis de nombreuses années, et diverses professions libérales.

Parmi les entreprises concernées par l’enregistrement au RNE, on trouve diverses institutions et entreprises actives dans divers domaines, en plus des médecins, des comptables, des experts comptables, des commerçants en alimentation générale et des propriétaires de magasins de gros, des professionnels et des artisans dans divers domaines, y compris les industries traditionnelles, et tous ceux qui sont actifs dans le domaine du transport de marchandises et les opérateurs du Transport de personnes (taxi, camion et transport rural), ainsi que les propriétaires de cafés et restaurants, et les acteurs du secteur des travaux publics et de l'entrepreneuriat.

Adel Chouari a expliqué que les personnes et les établissements qui ne respectent pas l'obligation d'enregistrement sont passibles de pénalités de retard, en plus de la perturbation de toutes leurs relations avec l'administration, soulignant que les bureaux du Registre national des entreprises sont disponibles dans les 24 gouvernorats. Et de déclarer que le registre vise à numériser tous ses services d'ici 2023, expliquant que les services du registre ont mené à bien le processus d'interconnexion avec les services de la Recette des finances, la Caisse nationale de sécurité sociale et la gestion des biens immobiliers, dans le but d'obtenir des données unifiées et de faciliter les opérations d'investissement.
 

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