Le ministre des finances approuve le réglement relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour des tiers.

Le ministre des finances a approuvé par arrêté en date du 29 avril 2010 (JORT n° 41 du 21 mai 2010) le règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.