Le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance des actionnaires de la société Telnet Holding
et du public que :
- le Consortium Tuniso Koweitien de Développement -CTKD- a porté sa participation dans le capital de la société Telnet Holding à 27,67% et ce, suite à l’acquisition en date du 12 août 2015, d’une part de 22,32% des droits de vote de ladite société, revenant à Mr Mohamed Frikha (principal fondateur de Telnet Holding),
- à l’issue de cette opération, Mr Mohamed Frikha détient désormais de concert avec les autres fondateurs de la société (Messieurs Brahim Khouaja, Fayçal Gargouri, Moncef Marrakchi et Lotfi Zghal) une part de 22,95% du capital de la société Telnet Holding;
- un pacte d’actionnaires a été conclu entre Mr Mohamed Frikha et le CTKD en date du 8 juillet 2015;
- une demande de la part de Mr Mohamed Frikha et du CTKD, qui venant à détenir de concert 50,62% dans le capital de la société Telnet Holding dépassant ainsi la part légale de 40% des droits de vote, sollicitent une dispense de procéder à une offre d’achat portant sur le reste des actions qu’ils ne détiennent pas dans le capital de la société Telnet Holding sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé et ce, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
Le CMF,
-Vu les dispositions des articles 7 et 51 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier;
-Vu la demande de dispense susmentionnée ;
-Considérant que le pacte d’actionnaires susvisé conclu entre Mr Mohamed Frikha et le CTKD :
• définit les conditions de leur collaboration, notamment en matière de leur participation commune au capital de la société Telnet Holding, de sa gestion et de leurs relations futures en son sein;
• considère le CTKD comme partenaire financier, et le pacte conclu comme action de concert entre les parties au sens des dispositions de l’article 10 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier;
-Et considérant que l’opération d’acquisition par le CTKD d’une part du capital de la société Telnet Holding revenant à Mr Mohamed Frikha, n’a pas d’incidence sur le contrôle de la société, dans la mesure où le pacte d’actionnaires conclu avec le partenaire financier permet à Mr Mohamed Frikha de maintenir le contrôle de la société aussi bien sur le plan économique que financier;
Par décision, n° 39 datée du 21 août 2015, a décidé de dispenser les fondateurs de la société Telnet Holding et le CTKD, détenant de concert 50,62% du capital de ladite société à l’obligation de procéder à une offre d’achat portant sur le reste des actions qu’ils ne détiennent pas dans le capital de la société, sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé, sachant que tout dépassement ultérieur par les parties contractantes, d’une manière individuelle, du seuil de 40% des droits de vote de la société en question, entraînerait leur soumission aux dispositions des articles 6, 7 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

- FIN.

Télécharger les pacts conclus entre les actionnaires de la société TelNet Holding.

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