Le Conseil du Marché Financier a donné son agrément pour la création de sept Fonds Commun de Placement à Risque – FCPR.[Suite]

Le Conseil du Marché Financier – CMF – a donné son agrément pour la création de sept Fonds Commun de Placement à Risque – FCPR.

Les FCPR ont été créés par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Parmi les objectifs assignés aux FCPR c'est la participation, pour le compte des porteurs de parts et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres : (1) des entreprises promues par les nouveaux promoteurs; (2) des entreprises implantées dans les zones de développement régional; (3) des entreprises objet d’opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement; (4) des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques.

Les FCPR interviennent par le moyen de souscription ou acquisition (1) d’actions ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote; (2) de certificats d’investissement; (3) de titres participatifs; (4) d’obligations convertibles en actions; (5) de parts sociales; (6) de toutes les autres catégories assimilées à des fonds propres conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Les FCPR peuvent aussi intervenir par le moyen d’avances sous forme de compte courant associés.

FCPR GCT

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises -BFPME- ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR GCT » d'un montant initial de D.1 500 000 divisé en 1.500 parts de D.1 000 chacune.

FCPR CIOK

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises –BFPMEont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR CIOK » d'un montant initial de D.1 000 000 divisé en 1.000 parts de D.1 000 chacune.

FCPR SONEDE

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises -BFPME- ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR SONEDE » d'un montant initial de D. 600 000 divisé en 600 parts de D. 1 000 chacune.

FCPR STEG

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises -BFPME- ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR STEG » d'un montant initial de D. 500 000 divisé en 500 parts de D.1 000 chacune.

FCPR ONAS

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises -BFPME- ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR ONAS » d'un montant initial de D. 300 000 divisé en 300 parts de D.1 000 chacune.

FCPR ONP

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005. Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac.

La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises -BFPME- ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR ONP » d'un montant initial de D. 500 000 divisé en 500 parts de D.1 000 chacune.

FCPR SNCPA

Fonds Commun de Placement à Risque régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005.

Siège Social : Immeuble Mak Crown - Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac La société SAGES SA et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises -BFPME- ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 4 septembre 2006, pour la création d'un FCPR dénommé « FCPR SNCPA » d'un montant initial de D.100 000 divisé en 100 parts de D.1 000 chacune.