Le CMF lance une consultation publique sur son projet de règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de Crowdfunding

Le « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières constitue un nouveau moyen de financement des projets promus par les sociétés Start-upainsi que par les petites et moyennes entreprises et ce, au vu de ses spécificités et des techniques employées permettant de faciliter la rencontre entre les investisseurs et les porteurs de projets notamment ceux en phase de démarrage ou de développement ou qui n’ont pas pu accéder aux circuits traditionnels de financement. Les fonds sont ainsi récoltés auprès du public (les contributeurs) via une plateforme internet dédiée qui leur permet d’investir dans des actions ordinaires, des sukuks ou des obligations.

 

C’est dans ce cadre, que la loi n°2020-37 du 6 août 2020 relative au « Crowdfunding » ainsi que le décret n°2022-765 du 19 octobre 2022, portant réglementation de l'activité de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières ont renvoyé à un règlement du Conseil du Marché Financier pour prévoir les dispositions régissant l’exercice de l’activité et l’octroi de l’agrément.

 

Lors de la préparation du projet dudit règlement, le Conseil du Marché Financier s’est inspiré des meilleures pratiques internationales en vigueur. De même, une attention particulière a été portée aux règles permettant de protéger les intérêts et les fonds des contributeurs et d’assurer le bon déroulement des opérations de « Crowdfunding ».

 

Dans une démarche inclusive, le Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur son projet de règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières. Toute remarque ou suggestion peut être adressée au CMF jusqu’au 6 janvier 2023 à l’adresse suivante : [email protected]

 

Le projet de règlement peut être consulté via le lien suivant :