Le CMF appelle les sociétés cotées et les institutions financières à adopter les normes IFRS à partir du 1er janvier 2021

Le Conseil du Marché Financier a adressé un communiqué à l’attention des sociétés cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, aux banques et aux établissements financiers*, aux sociétés d’assurance et de réassurance ; qui annonce qu’en vertu de la décision de l’assemblée générale du Conseil National de la Comptabilité du 6 septembre 2018, ces institutions sont appelées à établir leurs états financiers consolidés selon les normes internationales d’information financière (IFRS) à partir du 1er janvier 2021.

A cet effet, les sociétés et établissements concernés sont appelés dés à présent, à mettre en place un plan d’actions, détaillant les étapes nécessaires pour l’implémentation du nouveau référentiel comptable qui sera adopté. Ce plan doit être approuvé par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de l’institution, qui sera assisté par le comité permanent d’audit.

Chaque institution concernée, doit veiller à la constitution d’un comité ou d’un groupe de travail pour le suivi et la supervision de l’exécution dudit plan. Ledit comité rend compte de ses travaux directement au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et doit inclure au minimum des responsables des unités chargées du système d’information, du service comptable et financier, du service audit interne et des représentants des sociétés du groupe.

 Ce comité sera chargé notamment de :

- Mettre en place le plan d’actions ci-dessus indiqué et l’échéancier d’exécution dudit plan ;

- Recenser les difficultés d’application du nouveau référentiel et les divergences avec le référentiel existant ;

- Préparer une étude d’impact traduisant l’effet de l’adoption des normes IFRS sur la situation financière du groupe.

(*) Les établissements financiers qui font appel public à l’épargne.

Les sociétés et établissements concernés, sont appelés à informer régulièrement le CMF de l’état d’avancement desdits travaux.

Aussi les institutions susvisées, sont encouragées à suivre les meilleures pratiques d’information financière pendant la période de transition entre les normes comptables locales et les normes internationales IFRS applicables à compter de 2021.

Il est à signaler, qu’en cas de difficultés ou d’incertitudes, dans la mise en application du référentiel IFRS et afin de se prononcer sur les traitements appropriés, les sociétés concernées sont appelées à consulter le Conseil National de la Comptabilité, organisme chargé, de par les dispositions de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable, d’examiner et de donner son avis sur l’application des normes comptables et de traiter les questions relatives à la comptabilité.

Aussi, les sociétés susvisées sont appelées, à exposer au niveau du rapport annuel relatif à l’exercice 2019, les principales dispositions prises pour assurer le succès du projet de transition vers les normes IFRS et le degré d’avancement dudit projet. Cette description pourra comprendre, les mesures générales prises pour traiter les problématiques opérationnelles et de contrôle, ainsi que les risques et incertitudes susceptibles d’affecter l’activité et engendrés par le changement de référentiel comptable.

Enfin lesdites sociétés sont invitées à organiser des communications financières au cours de l’année 2020, à l’attention des différents professionnels de la place afin d’éclairer le public sur les principales divergences d’ores et déjà identifiées entre les méthodes comptables actuellement suivies et celles qui seront adoptées en 2021, ainsi que sur l’impact de l’adoption du référentiel IFRS sur la situation financière du groupe.