Le CMF a annoncé, le 17 août, que La société Etablissement MT ELLOUMI envisage d’acquérir la totalité de la participation appartenant à la «BPCE International et Outre-Mer » (société anonyme de droit français) dans le capital de la BTK, soit un nombre de 1 199 996 actions d’une valeur nominale de 100 dinars l’action, représentant 59,999% du capital de ladite banque, au prix de trois dinars trois cents millimes (3,3 DT) pour la totalité du bloc d’actions;
A l’issue de cette opération, la société «Etablissement MT ELLOUMI » franchira, par conséquence, le seuil de 40% dans le capital de la banque.
Le Président Directeur Général de la société « Etablissement MT ELLOUMI », a déposé en date du 05 mars 2021 au CMF une demande sollicitant une
autorisation pour l’acquisition du bloc de titres sus visé et une dispense de procéder à une offre d’achat sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la BTK et ce, en vertu des dispositions de l’article 6 nouveau de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ;
Le CMF considère que l’opération d’acquisition du bloc de titres envisagée par la société « Etablissement MT ELLOUMI » ne porte pas atteinte aux intérêts des
porteurs de valeurs mobilières à l’origine de la classification de la BTK;
Ainsi, le CMF a décidé d’autoriser l’acquisition du bloc de titres sus mentionné et de dispenser la société « Etablissement MT ELLOUMI » de procéder à une offre d’achat sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la BTK.
Toutefois, toute personne qui, ultérieurement, viendrait à acquérir, d’une manière individuelle ou de concert, directement ou indirectement, une part de droits de vote dans le capital de la société « Etablissement MT ELLOUMI », dépassant la part détenue par Mr Faouzi Elloumi et les personnes avec qui il agirait de concert, qui serait de nature à conférer à cette personne le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société « Etablissement MT ELLOUMI », de manière à lui permettre de déterminer les décisions relatives à la BTK, sera soumise aux dispositions des articles 6, 7 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
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