Le siège de la Bourse de Tunis a accueilli mardi la direction de la société ASSAD, représentée par le DG Chokri Mabrouk pour une communication financière, après qu'un jugement de 1ère instance ait été prononcé contre la Société le 11 juillet 2024 la condamnant à des pénalités s’élevant à 234 MDT, suite à des poursuites engagées par la Douane Tunisienne au sujet des vieilles batteries.
La question des vieilles batteries a émergé au premier trimestre 2021, après l’interdiction sans préavis et avec effet rétroactif par l’administration Tunisienne de l’importation de vieilles batteries, un stock de batteries usagées importées de Guinée Conakry et de Côte d’Ivoire (servant de matières premières pour la production des batteries) avait expliqué la société. Les batteries en question avaient été bloquées au port de Radès par la Douane tunisienne. En effet, la les autorités douanières n’ont pas autorisé la libération de 35 conteneurs totalisant 965 tonnes et d’une valeur de 2,8 MD, alors que la société disposait des autorisations règlementaires nécessaires au moment de l’importation et qu’elle procédait à l'importation des vieilles batteries sous le régime suspensif de la transformation active depuis octobre 2016 avec l'accord de la Douane et des ministères chargés du Commerce et de l’Industrie.
Le commissaire général du contentieux de l’Etat agissant pour le compte du ministère de l’Environnement a intenté une action pénale contre le représentant légal de la société pour avoir importé les vieilles batteries, en infraction à loi 96-41, qui considère les vieilles batteries comme des déchets dangereux dont l’importation est interdite selon cette loi. A noter que suite au scandale des déchets ménagers provenant d’Italie en 2020, la Douane et le ministère de l’Environnement avaient révisé les conditions d’importation et d’exportation de tous les produits classés comme déchets.
Depuis le blocage de l’importation des vieilles batteries, ASSAD a été privée de cette importante source d’approvisionnement de plomb, avec un impact négatif sur le volume de production et d’exportation et la baisse de sa marge brute puisque la société devait remplacer le plomb recyclé qui provenant du recyclage des vieilles batteries importées par du plomb fini acheté au prix fort au LME, a expliqué Chokri Mabrouk.
En janvier 2023 le retard de renouvellement de l’autorisation de recyclage a provoqué l’arrêt de l’Unité de recyclage pendant près de 2 mois, ce qui a perturbé l’activité de la Société et a impacté les résultats du 1er semestre 2023. ASSAD exerçait l'activité de collecte depuis 2002, en vértu d'un agrément obtenu auprès du ministère de l'environement l'année précédente. ASSAD avait inauguré une unité de recyclage moyennant un investissement de 6 MD, avec une capacité de 43 500 tonnes alors que le besoin du marché local est de 15 000 tonnes.
La société considère qu’elle dispose d’arguments solides pour défendre sa position dont notamment les autorisations d’importation dûment approuvées par les ministères du commerce et de l’industrie et l’accord de la Douane pour l’admission de ces vieilles batteries sous le régime suspensif de la transformation active. Dans son communiqué du 19 juillet, le spécialiste des batteries de démarrage a assuré qu'elle exerce son activité dans le cadre de la légalité avec toutes les autorisations administratives nécessaires. La Société a fait appel et se dit confiante quant à la solidité de son dossier juridique afin d’obtenir gain de cause.
A noter que le montant total de l'amende comprend le principal, de 78,1 MD et des pénalités totalisant 156,2 MD. Les pénalités sont liées à l'achat de vieilles batteries sur le marché local (auprès de collecteurs patentés et d'autres achats sans facturation), les importations prohibées de vieilles batteries selon la Douane tunisienne, et la mise sur le marché local de vieilles batteries importées.
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