Suite aux réactions suscitées pour exprimer leur refus de l’article 66 de la loi de finances 2014, relatif à la soumission des agriculteurs et des propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales à l’obligation d’ouvrir une patente, des mouvements de protestation pacifiques ont été observés, le 7 janvier 2014, dans plusieurs gouvernorats du pays, suite à l’appel lancé par l’UTAP et le SYNAGRI, le ministère des finances informe dans un communiqué, que les agriculteurs qui ont bénéficié de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules à caractère agricole, avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2014, soit le 1er Janvier 2014, pourront continuer à bénéficier de cet avantage fiscal.
Les agriculteurs pourront encore bénéficier de ces avantages fiscaux à condition qu’ils régularisent leur situation d’ici fin juin 2014, et ce, à travers l’obtention d’un identifiant fiscal prouvant leur exercice de l’activité agricole.
Les propriétaires de camions dont la charge ne dépasse pas 2 tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte, transport pour le compte d’autrui), pourront payer cette taxe sur deux tranches. Ces mesures n’auront pas d’impact sur les autres avantages fiscaux déjà accordés au profit de l’activité agricole.
(D'après Expressfm)
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