A l’occasion du 19ème anniversaire du
changement, le président de la république a annoncé la veille de nouvelles
décisions en faveur du secteur financier et notamment la Bourse de Tunis. Parmi
ces décisions :
- « l’application du principe de liberté de mobilisation
des ressources extérieures, aux entreprises cotées en bourse, et de relever les
plafonds annuels accordés au titre de l'investissement à l'étranger, en vue de
promouvoir leurs exportations et de renforcer leur position sur les marchés
extérieurs.
- Elargir la possibilité d'ouverture de comptes en
devises : création des comptes d'allocation touristique en Dinar convertible,
outre les comptes de prestataires de services au profit des personnes physiques
prestataires de services à l'étranger, et d'accorder aux entreprises tunisiennes
auxquelles ont été attribués des marchés à l'étranger, la liberté d'ouvrir des
comptes en devises locales, pour la réalisation de ces marchés.
- Promulgation d’une amnistie en matière de change et de
permettre aux résidents qui disposent de devises, de régulariser leur situation
et d'ouvrir des comptes en dinars convertibles.
- Révision de la législation des changes, sur la base de la
liberté comme principe et de l'autorisation préalable comme exception, en
matière de transactions financières avec l'extérieur.
- Réduction du taux d'intérêts de retard et des pénalités
de contrôle en matière de fiscalité.
- simplification des modes de paiement de l'impôt et
renforcement davantage des droits des contribuables.
- Réduire les taux excessifs des redevances appliquées à
certains types d'automobiles et appliquer des taux préférentiels lors du
remplacement des voitures de taxis et louages.
- Inclure, dans la Loi de Finances de cette année, des
mesures pratiques permettant aux entreprises objet de cession à des tiers, de
continuer à bénéficier des avantages qui leur ont été accordés en vertu du Code
des investissements, jusqu'à la fin de la période fixée pour ces avantages.
- Exonérer cette opération de cession de la taxe, à
condition de maintenir l'activité de l'entreprise, en vue de préserver les
postes d'emploi.
- Adoption d'un programme permettant d'atteindre un degré
élevé de libéralisation financière extérieure, dans le sens de la convertibilité
totale du Dinar….. ».
