La loi des Finances 2015 adoptée par le conseil des ministres (Ouerfelli)

Le conseil des ministres a adopté lors de sa réunion tenue le 22 octobre 2014, la loi de finances pour l’exercice 2015, a déclaré Nidhal Ouerfelli, porte-parole du gouvernement et ministre chargé du suivi et de la coordination des affaires économiques.


Le gouvernement va soumettre le 24 octobre 2014, le projet de loi de finances à l’ANC, qui sera présenté ensuite, par le ministre de Finances.

Il a précisé, que c’est la nouvelle Assemblée des représentants du peuple qui examinera la loi de finances pour l’exercice 2015 puisqu’elle va prendre ses fonctions le 24 novembre 2014.

M. Ouerfelli a ajouté que le conseil des ministres a adopté 3 projets de loi dont la loi de finances, un accord avec l’organisation européenne des brevets, l’amendement de la loi d’orientation n°80 pour 2002 relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, pour instaurer un examen national de fin du cycle primaire et un autre de fin de l’enseignement de base.


S’agissant du financement de la campagne électorale, il a précisé que 6 millions de dinars ont été versés en tant que première tranche au titre de financement public des élections législatives à l’intérieur et à l’extérieur du pays, soit 5,3 MD à l’intérieur de la Tunisie et 0,7 MD à l’étranger.

(D’après TAP)