Adoption du projet de loi relatif à l’investissement de Sama Dubai au Lac sud de Tunis [suite]

Un mégaprojet au service de la croissance, de l’emploi et des investissements directs et indirects
La Chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une session plénière, tenue sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, et en présence de M. Abdelaziz Ben Dhia, ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République et porte-parole officiel de la Présidence de la République, et plusieurs membres du gouvernement, le projet de loi portant autorisation de l'Etat à respecter l'accord d'investissement des berges sud du Lac de Tunis.

Cette convention, qui a été conclue entre le gouvernement tunisien et la compagnie «Sama Dubai», vise la réalisation sur une superficie de 830 hectares, propriété de l’Etat, de complexes d’habitation, de commerces et de services, pour un coût total de l’ordre de 14 milliards de dollars (USD) soit environ 18 milliards de dinars.

La convention de ce projet dont l’objectif est de faire de la Tunisie une plate-forme régionale de services et d’affaires, comporte des dispositions engageant la Société «Sama Dubaï» à réaliser le projet conformément au programme directeur et aux calendriers fixés par l’Etat.
Le projet est en outre financé à hauteur de 90% sous forme de prêts libellés en devises.

En vertu de cette convention, la Dubaï Holding est appelée, dans le cadre de ses activités, à contribuer à la préservation de l’environnement et au respect des normes internationales en vigueur.
Lors de leurs interventions, les conseillers ont mis en exergue l’importance de ce mégaprojet dans la consolidation de l’économie nationale, à travers sa contribution au renforcement du rythme de croissance, à l’impulsion des investissements, à l’attraction des investissements directs étrangers (IDE) et à la création d’emplois, outre la dynamisation des relations de coopération à l’échelle arabe.
Ils ont mis l’accent sur le rôle de ce projet dans le renforcement de la place de la Tunisie dans la région méditerranéenne, et de son positionnement en tant que plateforme régionale des affaires et services, appelant à bien se préparer pour la réalisation de ce projet, notamment en ce qui concerne la formation d’une main-d’œuvre qualifiée nécessaire à ce projet.

En réponse aux interventions des conseillers, M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des choix de la Tunisie visant à améliorer les conditions de vie des citoyens et à permettre au pays de rejoindre le peloton des pays développés.
Le projet, a encore souligné le ministre, s’inscrit également dans le cadre des orientations et objectifs du XIe Plan de développement(2007-2011) et pour la période (2007-2016), visant l’impulsion des exportations, l’accroissement du volume des investissements extérieurs, la réduction de l’endettement extérieur outre sa contribution dans la réalisation d’un taux de croissance de l’ordre de 6% durant le prochain quinquennat.

oncernant la main-d’œuvre, le ministre a indiqué qu’un programme de formation a été mis en place par le ministère de l’Enseignement et de la Formation, en vue de la formation de pas moins de 15.000 personnes dans différentes spécialités, relevant que la priorité sera donnée à la main-d’œuvre tunisienne pour la réalisation du projet.

Les conditions du contrat

En réponse aux interventions des conseillers, M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, a indiqué que pour ce qui est du contrat «Sama Dubaï», et compte tenu de la réglementation régissant ce genre de contrats, tout cas de force majeure implique la suspension de l’engagement et son report, jusqu’à la disparition des conditions qui ont constitué cette force majeure.
Il a ajouté que la question de la force majeure ne dispense pas les deux parties de leurs responsabilités, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de paiement de dommages ou de compensations pour les retards, à l’exception de ce qui est dû avant l’apparition de la force majeure.
Pour ce qui est de l’emploi de la main-d’œuvre tunisienne, le ministre a affirmé que l’engagement de «Sama Dubaï» est une obligation de moyens, avec pour finalité d’employer la main-d’œuvre tunisienne, en fonction de sa disponibilité et des besoins du projet.

S’agissant du choix du lieu d’arbitrage, en cas de conflit, M. Tekkari a précisé que ce choix a été fait sur la base de l’impartialité du lieu, de la langue et de l’établissement d’arbitrage, en l’occurrence le Centre d’arbitrage de Paris, compte tenu de sa renommée, de sa crédibilité et de la compétence des juges arbitres qui y exercent. Il a affirmé que l’Etat tunisien a veillé à ce que la législation appliquée soit la législation tunisienne, ce qui suppose que les deux parties en litige soient en parfaite connaissance de cette législation.
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité ce projet de loi.


Source: TAP