Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Kais Saied prolonge le gel des activités de l'ARP; Un référendum sur la constitution et des législatives en 2022
Publié le: 13/12/2021 - 23:18
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Lors de son allocution du 13 décembre, le Président de la République, Kais Saied, a annoncé une série de nouvelles mesures, à commencer par la poursuite du gel des activités de l'Assemblée des représentants du peuple, jusqu'à la tenue d'élections anticipées.

Kais Saied a également annoncé qu'une consultation nationale, via une plateforme électronique, sera organisée dans toutes les délégations du pays, pour recueillir les aspirations des citoyens, qui prendra fin le 20 mars 2022.

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ARP: Adoption du quatrième renouvellement du permis « Zarat » sans débat
Publié le: 15/06/2021 - 15:55
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En marge d’une séance plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de loi relatif au quatrième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures ” Zarat ” a été adopté, mardi 15 juin 2021 sans débat. La séance a été marquée par des perturbations de la part des députés du Parti Destourien Libre (PDL) .
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Tunisie : Calendrier de l’examen du projet de budget et du PLF 2019
Publié le: 22/11/2018 - 15:14
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Le projet de budget de l’Etat et le projet de loi de finances 2019 (PLF) seront examinés en plénière à l’ARP, à partir de jeudi 22 novembre 2018.

Au programme du premier jour des débats budgétaires, la déclaration du gouvernement et le rapport général relatif au projet de budget. Les projets des budgets du parlement et des présidences de la République et du Gouvernement seront examinés le lendemain, vendredi 23 novembre.

Par la suite, du 24 novembre au 5 décembre, c’est les projets de budget des ministères qui seront examinés.
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La loi sur la réconciliation économique adoptée en Commission
Publié le: 20/07/2017 - 09:57
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Le projet de loi organique N°49/2015 portant sur les mesures exceptionnelles relatives à la réconciliation dans les domaines économique et financier a été approuvé par la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple. En effet, 7 articles ont été adoptés à la suite de l’identification des bénéficiaires, les procédures, les garanties ainsi que la période couverte par ladite loi.
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L'IPCCPL juge 5 articles de la loi de finances 2016 non constitutionnels
Publié le: 23/12/2015 - 15:31
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L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a prononcé la non constitutionnalité des articles 46, 59,60, 64 et 85 de la loi de finance 2016, le projet de loi de finances sera donc soumis au président de la République qui va le remettra à l'ARP pour être de nouveau débattu.
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L'IPCCPL donne trois jours pour répondre au front de blocage contre la loi de finance 2016
Publié le: 17/12/2015 - 13:43
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L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a décidé d'accorder un délai de trois jours aux parlementaires ayant approuvé la loi de finance 2016, pour répondre aux députés de l’opposition qui ont constitué un front de blocage contre 10 articles de ladite loi.
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Les blocs de l'opposition se retirent de la plénière après l'adoption de l'article 61 de la loi de finance
Publié le: 09/12/2015 - 12:32
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Tous les blocs parlementaires de l'opposition se sont retirés de la séance plénière à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en protestation contre l'adoption de l'article 61 de la loi de finances relatif à l'amnistie fiscale et l'abandon des pénalités, rapporte Express Fm.
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Adoption du projet de loi relatif au partenariat public/privé par la commission des finances, de la planification et du développement
Publié le: 21/10/2015 - 11:38
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Le projet de la loi portant sur le partenariat public/privé (PPP), vient d’être adopté le 20 octobre 2015, par la commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
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Les projets de budget de l'Etat et de la Loi de Finances 2016 examinés à partir du 26 octobre
Publié le: 21/10/2015 - 10:46
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Les projets de budget de l'Etat et de la Loi de Finances pour l'année 2016, seront examinés à partir du lundi 26 octobre 2015, par la Commission des Finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

La commission fixera le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets, lors de sa première réunion, dont notamment l'organisation des séances d'audition du ministre de Finances.
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Le projet de loi de partenariat entre les secteurs privé et public adopté
Publié le: 13/10/2015 - 16:38
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Le projet de partenariat entre le secteur privé et le secteur public, a été adopté par la commission des Finances et de développement en attendant de le soumettre à la séance générale pour son adoption.

Le président de la commission Mohsen Hssan a déclaré que la loi enrichira le système législatif organisant l’investissement en Tunisie et son adoption contribuera à développer les investissements et le partenariat réel entre les secteurs privé et public.
 
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Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants adopté par l’ARP
Publié le: 09/09/2015 - 16:24
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Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants a été adopté le 8 septembre par l’ARP, il a été voté à 115 voix pour, 12 abstentions et une voix contre.

Le projet de loi relatif aux privilèges des présidents sortants avait été proposé par le président Beji Caid Essebsi dans son programme électoral pour la présidentielle de 2014.

La nouvelle loi relative aux privilèges des présidents sortants comporte six chapitres. L’article premier stipule que le président sortant bénéficie de:

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