Loi de Finances 2022

Ahmed El Karam, membre du bureau exécutif de l'Institut arabe des chefs d'entreprise (IACE), a déclaré au micro de radio Express FM, qu'il existe trois raisons qui ont amené l'institut à s'intéresser à la loi de Finances 2022, notant que la mise en œuvre de nombreux textes est liée à la publication d'arrêtés présidentiels, de décisions ministérielles et d'accords avec certaines institutions.

Intervenu sur les ondes de radio Express FM, le directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), Bilel Sahnoun a indiqué que l’année 2021 a été une année plutôt positive du point de vue des événements que la pays a connus. Il a précisé à cet effet, que la contribution du marché financier dans l’économie nationale s’est établi à plus de 900 millions de dinars.

En vertu de l’article 13 de la loi de finances 2022, un fonds d’appui au partenariat public-privé sera créé, qui vise à soutenir et développer les projets de partenariat entre les structures et établissements publics et le secteur privé.

Ce fonds sera financé à travers une contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ainsi que par les contributions et les dons qui lui seront destinés dans le cadre des plans de développement des PPP.

Invitée sur les plateau de radio Express FM, la ministre des Finances, Sihem Namsia a apporté une précision quant au fait que les sociétés de commerce international ne faisaient pas partie de sociétés dites totalement exportatrices selon la loi en vigueur car elles ne remplissent pas les conditions d’attribution de la qualité des sociétés totalement exportatrices. Elle a ajouté que ces dernières ne sont pas les seules à être concernées par la suspension du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée.

L'ancien ministre des Finances Slim Besbes a déclaré, au micro de radio Express FM, qu'il est nécessaire de publier la loi de finances pour l'année 2022 avant la date du 31 décembre, afin que l'administration tunisienne ne se retrouve pas dans le vide au 1er janvier 2022, selon le texte de la Constitution. Il a ajouté que la loi de finances pour l'année 2022 sera promulguée sous forme de décret avant la date du 31 décembre, afin d’éviter le recours à des mesures exceptionnelles pour la gestion de l'administration.