Deloitte

Le cabinet d’étude Deloitte revient sur le programme de financement du premier logement, prévu par la LF 2017 dans son article 61, il s’agit de l’allocation dans le budget de l’Etat d’une ligne de crédit de 200 MDT au profit des catégories moyennes. Cette ligne de crédit sera accordée sous forme d’emprunt à conditions privilégiées (taux d’intérêt 2%, une période de grâce de 5 ans) pour couvrir l’autofinancement pour l’acquisition d’un premier logement.

Le décret du 31 Janvier 2017, a fixé les conditions d’octroi du crédit dont principalement:

Le cabinet d'étude Deloitte revient sur la loi d’investissement et la loi sur les avantages fiscaux, dans une note qui dresse tout d'abord l'état des lieux de l'investissement en Tunisie, et relevant plusieurs points comme le très faible investissement dans le secteur agricole, le fait que seulement 11,6% des entreprises privées exercent dans l’industrie tout domaine confondu, ou encore la primauté de la réparation Automobile et d'Articles Domestiques dans le commerce avec un taux de 42%.

Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, vient de publier un rappel pour les entreprises désirant bénéficier de l'avance sur la Taxe de Formation Professionnelle (60%) sont tenues, de procéder à la déduction du montant de l'avance sur la TFP lors de la déclaration mensuelle des impôts au titre du mois de janvier dans un délai ne dépassant pas le 28 février 2017 pour les personnes morales.
Les entreprises qui déposent les déclarations mensuelles au titre du mois de janvier en retard ne peuvent pas bénéficier de ce mécanisme.

L’OECT a publié une note sur les diligences à mettre en œuvre par les auditeurs vis-à-vis de la contribution conjoncturelle prévue par la LF 2017.

 Traitement comptable et fiscal

 La contribution conjoncturelle :

 ·         Doit être rattachée à l’exercice 2016. Le passif correspondant doit être inscrit au bilan de clôture du dit exercice ;

·         Ne doit pas être considérée comme charge d’exploitation ;

L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit la révision du barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques(IRPP) comme suit:

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Ce changement aura un impact positif sur les salaires mensuels nets inférieurs à 1 893 dinars.

Dans le cadre de l’Introduction progressive de la notion de Facture Electronique, le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte, revient sur la promulgation du décret-gouvernemental n°1066 en date du 15 Août 2016 fixant les conditions et les procédures d’émission et d’archivage des factures électroniques.