L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat. Le calcul de cette contribution se détaille comme suit :
* Cette contribution ne s’applique qu’aux personnes physiques de nationalité Tunisienne.
Les revenus réinvestis au sein de la société sont déductibles de la base de calcul de la contribution conjoncturelle dans la limite de 50% de cette base. Cette déduction n’est accordée qu’aux sociétés soumises à l’IS au taux de 25%.
Cette contribution doit être liquidée au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt pétrolier.
Source: Deloitte
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