Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d’être créée auprès de la Présidence de la République en vertu d’un décret présidentiel, paru dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Commission a pour mission d’évaluer les mesures prises pour la restitution des fonds spoliés. Elle a aussi la compétence de proposer des mesures dans ce sens. Elle compte 7 membres présidés par le ministre des Affaires étrangères et son représentant.