Sur le plan de l'impôt sur les revenus, la Loi de finances 2023, parue au JORT le 23 décembre, prévoit certains ajustement qui entreront en vigueur à partir de 2023.
La LF 2023 vient réviser le régime fiscal de la plus-value sur cession ou rétrocession de titres détenus par les personnes physiques non rattachées au bilan comme suit:
- Un taux de 10% pour les actions cotées à la Bourse de Tunis, les parts sociales om des fonds et droits relatifs à ces titres, en cas de cession ou rétrocession après l'expiration de l'année suivant
