2016

Plateforme électronique des certificats retenue à la source: Modalités pratiques et des délais d’application
Publié le: 20/05/2024 - 10:12
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Suite à la publication par le ministère des finances de l’arrêté du 10 mai 2024 fixant le champ d’application de la procédure de l’élaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique,  United Advisers  présente une synthèse des modalités pratique et des délais d’application :
 
Rappel de la réglementation en vigueur :
 
En vertu de l’article 41 de la LF 2022, les débiteurs des sommes soumises à la RS au titre de l’IR, de l’IS et de la TVA doivent élaborer les certificats de RS
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Nouveau chez Tunisie Telecom : Le service « SOS Solde »
Publié le: 06/12/2013 - 09:52
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Fiscalité : Longue liste des activités qui quittent obligatoirement le régime forfaitaire pour le régime réel à partir de janvier 2023
Publié le: 12/11/2022 - 20:38
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Le ministère des finances a publié le 9 novembre 2022 décret fixant une nouvelle liste d'activités exclues d'office du régime forfaitaire et passant donc au régime réel à compter du 1er janvier 2023.
 
Il s'agit des activités suivantes :
- La fabrication du ciment prêt à l'emploi;
- La découpe de marbre;
- La fabrication des matériaux en fer;
- La fabrication et la transformation du plastique ;
- La fabrication de la pâte à papier et du carton;
- L'emballage des fruits et légumes ;
- Les huileri
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Avec TUNISIE TELECOM: Consultation et paiement des factures de la STEG à partir de votre mobile
Publié le: 27/01/2020 - 10:41
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TUNISIE TELECOM a lancé le vendredi 24 janvier, le service de consultation et de paiement des factures STEG via le mobile .

Facile et entièrement sécurisé, ce service est accessible 24h24 et 7j/7 à tous les clients mobiles disposant d’une carte bancaire .

Pour bénéficier de ce service,  le client est appelé à  composer  *127#, choisir la rubrique paiement de facture  ensuite sélectionner l’organisme STEG et suivre les instructions.
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Loi de finances 2017 : Le nouveau barème de l’IRPP
Publié le: 15/12/2016 - 09:36
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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit la révision du barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques(IRPP) comme suit:

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Ce changement aura un impact positif sur les salaires mensuels nets inférieurs à 1 893 dinars.
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TUNISIE TELECOM: ELISSA : le transfert de crédit est désormais sans code !
Publié le: 23/01/2013 - 17:41
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La plateforme électronique unifiée de transactions par chèques sera opérationnelle 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (Moez Hadidane)
Publié le: 30/09/2024 - 11:52
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Selon une première version du projet de la circulaire de la banque centrale portant pour objet « les obligations des banques dans les transactions par chèque », ladite circulaire sera articulée autour de 6 thématiques ou 6 chapitres dont le chapitre 5 qui traite de la plateforme numérique unifiée.

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Les principales mesures relatives à l'amnistie fiscale pour la régularisation des dettes et des amendes
Publié le: 15/12/2023 - 12:47
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La loi de finances de 2024, a publiée dans son article 58, une amnistie fiscale.  Le cabinet Deloitte énumère les principales mesures relatives à cette amnistie :
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BCT: Révision à la baisse de 6 commissions bancaires et gel des tarifs jusqu'à fin 2024
Publié le: 29/01/2024 - 18:47
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Dans le cadre du renforcement de sa mission de protection des usagers des services bancaires, la Banque centrale de Tunisie (BCT) s’attelle à faire de la surveillance des pratiques du marché l’une de ses priorités stratégiques. A ce titre et dans la lignée de la poursuite de ses actions normatives, la BCT a publié le 29 janvier 2024 deux circulaires portant respectivement sur les conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers et la révision de certaines commissions bancaires : La première circulaire aux banques et établissements financiers n°2024-2 v
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Focus : Impôt sur les dividendes : Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015.
Publié le: 07/04/2015 - 05:17
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A partir du 1er janvier 2015 et en application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, les bénéfices distribués par les sociétés (personnes morales soumises à l’IS y compris les bénéfices soumis au taux d'IS réduit de 10% et les bénéfices distribués par des personnes morales n’ayant pas subi l’impôt), les revenus des parts des fonds communs de placement en valeurs mobilières, des parts des fonds d'amorçage et des parts des fonds communs de placement à risque sont soumis à l’imposition sur le revenu moyenna

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