Le Conseil du Marché Financier
porte à la connaissance des actionnaires de la Société de Production Agricole de
Téboulba -SOPAT-
et du public que les frères Lahmar, principaux actionnaires de ladite société,
envisage d’apporter la totalité de leurs titres de participation dans le capital
de la
SOPAT à une société holding en cours de constitution dénommée « Gallus
Holding Finance » qui détiendra ainsi 1 457 508 actions
SOPAT représentant 69,41% du capital de la société, et ce, dans le but de
doter cette dernière d’un noyau dur regroupant en une seule entité ses
fondateurs et permettant l’exercice d’un contrôle stable sur la société.
Par cet apport, la société «
Gallus Holding Finance » détiendra un nombre de titres dans le capital de la
SOPAT qui lui conférera le contrôle majoritaire en droits de vote dans le
capital de ladite société.
Saisi par une demande de la
part les fondateurs de la société « Gallus Holding Finance » sollicitant une
dérogation au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique d’achat ou à la
soumission à une procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des
actions composant le capital de la
SOPAT.
Vu que l’apport des frères
Lahmar de leurs titres de participation dans le capital de la
SOPAT à la holding n’aura pas d’incidence sur leur contrôle de ladite
société, et l’existence légale d’action de concert vis-à-vis de la
SOPAT entre la holding « Gallus Holding Finance », les frères Lahmar, leur
conjoint, ascendants et descendants jusqu’au premier degré.
Le CMF, par décision n° 29
datée du 15 septembre 2009 a décidé de ne pas soumettre la société
« Gallus Holding Finance » à
de telles obligations, sachant que tout changement ultérieur au niveau du
contrôle majoritaire en droits de vote de la holding, entraînerait la soumission
des parties concernées aux dispositions des articles 6, 7 et 8 de la loi
n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
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