1. La

BIAT a fait l’objet, en septembre 2010, d’un contrôle fiscal au titre des
exercices 2004 à 2008, notifié pour un montant de 29,2MD. Ce contrôle a donné
lieu, en décembre 2010, à une taxation d’office pour un montant de 28,7MD. Ce
montant a été provisionné sur les comptes provisoires de la banque au titre de
l’exercice 2010.

2. La BIAT a décidé, en date du 21 janvier 2011, de faire opposition devant
le tribunal de première instance de Tunis pour défendre ses intérêts.

3. L’administration fiscale a proposé, en mars 2011, un arrangement à
l’amiable pour cette affaire et a informé le juge conciliateur de cette
intention.

4. Faute de remise d’un arrangement par la Direction Générale des impôts dans
les délais impartis, le tribunal a décidé, en avril 2011,  d’examiner par
ses soins l’affaire de redressement et de préparer la délibération du jugement.

5. Lors de la mission de certification des comptes relatifs à l’exercice
2010, les commissaires aux comptes et les services compétents de la banque ont
estimé la charge probable à constituer en couverture du redressement fiscal à un
montant moins important que celui de la taxation.

6. Les états financiers, arrêtés au 31/12/2010 et publiés, ont par conséquent
intégré le montant de cette charge probable, telle qu’estimée par les
commissaires aux comptes et les services compétents de la Banque, dans les
provisions pour risques et charges en attendant le jugement final qui ne
tarderait pas à être prononcé dans les prochains jours.