La Bourse de Tunis a publié son rapport sur la gouvernance des sociétés cotées pour l'exercice 2024. Le document revient notamment sur la typologie, l’indépendance, la féminisation et la nationalité des membres des conseils d'administrations.
Les sociétés cotées se sont montrées très actives, ces dernières années, en ce qui concerne le lancement d’appel à candidature pour l’élection de représentants des minoritaires et la désignation d’administrateurs indépendants.
En effet, si l’on prend en considération les appels à candidature en cours, le taux de sociétés cotées qui se sont inscrites dans cette démarche serait d’environ 88%.
Le nombre total d'administrateurs des sociétés cotées s’élève à 695. Le nombre d’administrateurs indépendants après les assemblées générales 2024 s’élève à 115;
Parmi les 74 sociétés cotées, 15 n’ont pas désigné d’administrateurs indépendants, soit 20% des sociétés cotées. 5 des 15 sociétés ont lancé un appel à candidature pour la désignation d’au moins un administrateur indépendant.
La proportion d’administrateurs indépendants au sein des conseils d’administration varie, selon le secteur d’activité des sociétés cotées, entre 9% et 20% et celle des représentants des actionnaires minoritaires varie entre 4% et 9%. A titre indicatif, en France, toutes les sociétés du CAC 40 respectent les proportions d’administrateurs indépendants recommandées par le code de gouvernance AFEPMEDEF.
Le nombre d’administrateurs représentant les actionnaires minoritaires après les assemblées générales 2024 s’élève à 52. Parmi les 74 sociétés cotées, 22 n’ont donc pas encore désigné un représentant des actionnaires minoritaires soit 30% des sociétés cotées. 14 parmi ces 22 sociétés ont lancé un appel à candidature pour la désignation d’un représentant des actionnaires minoritaires.
Concernant la présence des femmes, le taux de féminisation des Conseils a progressé de 13,5% en 2020 à 18% en 2024 et ce, malgré l’absence d’une obligation règlementaire à l’instar des pays de l’UE.
La proportion de femmes administratrices au sein des conseils d’administration des sociétés cotées varie, selon le secteur d’activité, entre 13% et 20%.
Les sociétés financières présentent le taux de féminisation des conseils le plus élevé (20%).
A titre indicatif, en moyenne dans les pays de l’Union Européenne, les femmes ne représentaient, en 2023, qu’un peu plus d’un tiers des membres des conseils d’administration (33,8%).
Le secteur financier se distingue par les meilleurs taux en termes de représentation au niveau de leurs conseils des membres indépendants (20%), des représentants des minoritaires (9%) et des femmes (20%).
Le nombre d’administrateurs étrangers, tel qu’il ressort des AG de 2024, est de 69 sur un total de 695 administrateurs, soit un taux d’internationalisation des conseils de 10%. Le secteur financier présente le nombre d’administrateurs étrangers le plus élevé avec 43 étrangers sur un total de 288 administrateurs, soit un taux de 15%. A titre indicatif, en France, la proportion des non-nationaux dans la composition des CA
des sociétés du CAC 40 s’élève en 2022 à 31,1%.
En Tunisie, plusieurs initiatives ont été prises pour promouvoir les règles de bonne gouvernance dont certaines ont donné lieu à la publication de guides à l’instar de ceux de l’IACE et de la Bourse de Tunis.
Bien que l’adhésion aux principes de ces guides reste facultative pour les entreprises, il n’en demeure pas moins que l’application de certains volets est devenue obligatoire; il s’agit de la composition des conseils d’administration notamment pour les sociétés cotées.
Ainsi, parmi les textes juridiques qui réglementent ce volet, il y a lieu de citer:
- La loi bancaire n°2016-48 a imposé aux banques et aux établissements financiers cotés d’avoir au sein de leur conseil de surveillance ou d’administration au moins deux administrateurs indépendants et un administrateur représentant les petits porteurs.
- La loi 2019-47 sur l’amélioration du climat des affaires a imposé aux sociétés cotées d’avoir deux administrateurs indépendants au sein de leur conseil.
- Le Règlement Général de la Bourse tel qu’amendé en 2019 (art. 38), a imposé aux sociétés cotées sur le marché principal d’avoir au sein de leur Conseil de surveillance ou d’administration au moins deux administrateurs indépendants et un administrateur représentant les petits porteurs.
Dans ce qui suit il sera présenté la composition des conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées et ce, suite à la tenue des assemblées générales en 2024.
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